42.Le comité exécutif délègue, suivant la Politique d’investissement du Fonds Régions et Ruralité, au directeur général le pouvoir de conclure et de résilier un contrat qui accorde une aide financière sous la forme d’une subvention, jusqu’à un montant de 25 000 $.
42.Le comité exécutif délègue, suivant la Politique d’investissement du Fonds de développement des territoires, au directeur général le pouvoir de conclure et de résilier un contrat qui accorde une aide financière sous la forme d’une subvention, jusqu’à un montant de 25 000 $.
42.Le comité exécutif délègue, suivant la Politique d’investissement du Fonds de développement des territoires, au directeur général le pouvoir de conclure un contrat, qui accorde une aide financière sous la forme d’une subvention, jusqu’à un montant de 25 000 $.
